La procédure est la suivante :
1) saisie de la MDPH concernée par la famille ou le représentant légal du mineur ;
2) élaboration (ou réaménagement, dans le cas d’un projet mis en place antérieurement) du projet par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH, en tenant compte des informations que peut fournir l’équipe éducative et pédagogique qui accueillait éventuellement déjà le jeune. Cette élaboration est conduite en concertation avec le jeune et sa famille ou son représentant légal ;
3) le PPS est validé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
4) La mise en place concrète du PPS est alors confiée à un «enseignant référent» (désigné par la MDPH)
– qui articule le travail des équipes éducative et enseignante ;
– qui constitue l'interlocuteur privilégié de la famille ou du représentant légal.
5) Le suivi du PPS fait l'objet de mises au point régulières de la part de l'équipe de suivi de la scolarisation, sous la conduite de l'enseignant référent (au minimum une fois par an). Dans le cas où il devient nécessaire de l'aménager de façon significative une contractualisation des nouvelles dispositions prises est opérée en liaison avec la MDPH.
1) saisie de la MDPH concernée par la famille ou le représentant légal du mineur ;
2) élaboration (ou réaménagement, dans le cas d’un projet mis en place antérieurement) du projet par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH, en tenant compte des informations que peut fournir l’équipe éducative et pédagogique qui accueillait éventuellement déjà le jeune. Cette élaboration est conduite en concertation avec le jeune et sa famille ou son représentant légal ;
3) le PPS est validé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
4) La mise en place concrète du PPS est alors confiée à un «enseignant référent» (désigné par la MDPH)
– qui articule le travail des équipes éducative et enseignante ;
– qui constitue l'interlocuteur privilégié de la famille ou du représentant légal.
5) Le suivi du PPS fait l'objet de mises au point régulières de la part de l'équipe de suivi de la scolarisation, sous la conduite de l'enseignant référent (au minimum une fois par an). Dans le cas où il devient nécessaire de l'aménager de façon significative une contractualisation des nouvelles dispositions prises est opérée en liaison avec la MDPH.
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